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Construc­tion

Les adap­ta­tions du bâti per­mettent aux per­sonnes en situa­tion de han­di­cap d’utiliser leur loge­ment, leur lieu de tra­vail ou leur envi­ron­ne­ment rési­den­tiel en toute sécu­ri­té, de manière auto­nome et adap­tée. L’assurance-invalidité (AI) sou­tient des solu­tions simples, adap­tées et éco­no­miques, néces­saires à la réadap­ta­tion. Une pla­ni­fi­ca­tion soi­gnée et un conseil pré­coce sont déter­mi­nants. Ces étapes guident la Per­sonne assu­rée en toute sécu­ri­té à tra­vers le processus : 
Étape 1

Conseil par la FSCMA

Ensemble, nous cla­ri­fions si une mesure de construc­tion est néces­saire et quelles solu­tions sont finan­ciè­re­ment réalistes.

Étape 2

Obte­nir des devis & effec­tuer des clarifications

Vous deman­dez des devis (avec plans/croquis). Pour les loge­ments en loca­tion : accord du bailleur. Pour des trans­for­ma­tions plus impor­tantes : pla­ni­fi­ca­tion par des spécialistes. 

Étape 3

Demande auprès de l’office AI

La FSCMA éta­blit la pro­po­si­tion de finan­ce­ment sur la base des docu­ments. Vous dépo­sez la demande auprès de l’AI.

Étape 4

Attendre la décision

L’AI décide de la prise en charge des coûts.
Impor­tant : la déci­sion n’est pas un mandat.

Étape 5

Man­dat, mise en œuvre & décompte

Vous man­da­tez les arti­sans, sur­veillez les tra­vaux et sou­met­tez les fac­tures confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion de l’AI (décompte direct ou par­ti­ci­pa­tion aux coûts).

Finan­ce­ment des adap­ta­tions du bâti

L’AI peut prendre en charge les coûts de cer­taines adap­ta­tions du bâti. Celles-ci incluent, selon la situa­tion, des adap­ta­tions dans le loge­ment ou sur le lieu de tra­vail. Les pres­ta­tions pos­sibles dépendent de la situa­tion indi­vi­duelle et des condi­tions de l’AI. 

En savoir plus 
[Titel] - Die SAHB – Ihre unabhängige Beraterin und Dienstleisterin für Hilfsmittel in der Schweiz 8
Les adap­ta­tions du bâti per­mettent aux per­sonnes en situa­tion de han­di­cap d’utiliser leur loge­ment, leur lieu de tra­vail ou leur envi­ron­ne­ment rési­den­tiel en toute sécu­ri­té, de manière auto­nome et adap­tée. L’assurance-invalidité (AI) sou­tient des solu­tions simples, adap­tées et éco­no­miques, néces­saires à la réadap­ta­tion. Une pla­ni­fi­ca­tion soi­gnée et un conseil pré­coce sont déterminants. 

Quelles adap­ta­tions du bâti existe-t-il ?

  • Accès & mobilité
  • Rampes et solu­tions de seuils
  • Monte-esca­­liers
  • Pla­te­formes élé­va­trices / monte-plateformes
  • Moto­ri­sa­tions de portes électriques
  • Mains cou­rantes
  • Accès aux ter­rasses et balcons
  • Sani­taires & hygiène
  • Adap­ta­tions des pièces d’eau
  • Douches sans barrières
  • WC-douche
  • Adap­ta­tions du loge­ment & du poste de travail
  • Cui­sines acces­sibles en fauteuil
  • Hau­teurs de poste de tra­vail / tiroirs coulissants
  • Agran­dis­se­ment des sur­faces de circulation
  • Trans­for­ma­tions pour moyens auxi­liaires (p. ex. lève-per­­sonnes au plafond)

À quoi les client·e·s doivent-ils/elles par­ti­cu­liè­re­ment faire attention ?

  • Cla­ri­fi­ca­tion pré­coce : Un conseil par la FSCMA, Pro Infir­mis, Pro­cap ou le ZHB aide à éva­luer cor­rec­te­ment les besoins, le tableau cli­nique et les solu­tions possibles.
  • Obli­ga­tion de la réduc­tion du dom­mage : L’AI ne prend en charge que les mesures simples, appro­priées et éco­no­miques. La Per­sonne assu­rée doit, en cas de chan­ge­ment de loge­ment ou de démé­na­ge­ment, prou­ver qu’elle a cher­ché un loge­ment adap­té et jus­ti­fier la néces­si­té d’une adaptation. 
  • Cla­ri­fier les condi­tions du droit : Avant toute trans­for­ma­tion, il faut véri­fier si l’AI est compétente.
  • L’accord de prise en charge doit être obte­nu avant le début des tra­vaux : Si les tra­vaux sont réa­li­sés par avance, l’AI ne peut prendre en charge les coûts qu’au prorata.
  • Prise en compte d’une construc­tion neuve / du gros œuvre : Pour les construc­tions neuves, les exi­gences per­ti­nentes pour l’AI doivent être pla­ni­fiées dès le départ (p. ex. lar­geur de porte 80 cm, acces­si­bi­li­té en fau­teuil rou­lant). Pour les construc­tions neuves, l’AI ne finance que les sur­coûts liés au han­di­cap, et non l’ensemble de la solu­tion de construction. 
  • Uti­li­ser Exma VISION Oen­sin­gen : Les solu­tions pré­vues pour les pièces d’eau peuvent être recons­truites et visua­li­sées à l’échelle 1:1 dans l’exposition.

Que faut-il véri­fier au préalable ?

  • Pour les loge­ments en loca­tion, accord du bailleur : L’AI exige une auto­ri­sa­tion écrite du bailleur, incluant une règle concer­nant une éven­tuelle remise en état.
  • Obli­ga­tion de dépôt de demande de per­mis de construire : Pour les pro­jets plus impor­tants, une pla­ni­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle par un·e archi­tecte, une direc­tion des tra­vaux ou des spé­cia­listes du bâti­ment est nécessaire.
  • Véri­fier le bien immo­bi­lier (construc­tion neuve / gros œuvre / ache­té / loca­tion) : Selon la situa­tion de départ, l’AI prend en charge dif­fé­rentes parts des coûts.
  • Pres­crip­tion médi­cale (si parts de moyens auxi­liaires 🙂 Pour les moyens auxi­liaires liés aux mesures de construc­tion, une pres­crip­tion médi­cale est nécessaire.

Devis : exi­gences pour les arti­sans et entre­prises de construction

Ces infor­ma­tions peuvent être trans­mises direc­te­ment aux artisans :

  • Le nom de la Per­sonne assu­rée doit figu­rer sur le devis
  • Postes détaillés et compréhensibles
  • Pas de mon­tants forfaitaires
  • Pas de postes tels que « Divers, réserve, imprévus »
  • Joindre un cro­quis ou un plan pour les tra­vaux plus complexes
  • Les tra­vaux non liés à l’invalidité doivent être chif­frés séparément
  • Indi­quer sépa­ré­ment les coûts de direction/coordination des travaux
  • Les devis sont envoyés à la Per­sonne assu­rée, qui les trans­met à la FSCMA / à l’AI

Docu­ments et formulaires

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Autres domaines spécialisés

Nous vous conseillons dans le choix d’un moyen auxi­liaire adap­té – de manière indé­pen­dante et com­pé­tente. Notre objec­tif : per­mettre aux per­sonnes avec des limi­ta­tions de par­ti­ci­per à la vie de manière autonome. 

Témoi­gnages sur les mesures de construction

Décou­vrez l’univers de la FSCMA et ce que nous entre­pre­nons chaque jour pour une vie sans obs­tacles et autonome.

Quand les fau­teuils rou­lants mis au rebut conti­nuent d’être utilisés
À pro­pos de la FSCMA  / Fau­teuils roulants 
  • von Anni­na Humanes 

Quand les fau­teuils rou­lants mis au rebut conti­nuent d’être utilisés 

Dans les centres de moyens auxi­liaires de la FSCMA, les moyens auxi­liaires retour­nés sont contrô­lés, recon­di­tion­nés et, si pos­sible, réuti­li­sés. Cepen­dant, tous les fau­teuils rou­lants ne peuvent pas être réuti­li­sés en Suisse. En col­la­bo­ra­tion avec rol­laid, beau­coup de ces moyens auxi­liaires et leurs com­po­sants peuvent tout de même conti­nuer à être utilisés. 

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« Se tenir debout, c’est plus qu’être en posi­tion verticale »
Chaises rou­lantes adultes / Exma INFO / Moyens auxi­liaires adultes / Moyens auxi­liaires pour enfants  / Moyens auxi­liaires pour enfants 
  • von Chris­tian W. Hodel 

« Se tenir debout, c’est plus qu’être en posi­tion verticale » 

Ceux qui peuvent se tenir debout n’y pensent géné­ra­le­ment pas. On se lève, on prend une tasse dans le pla­card, on remue dans la poêle, on se tourne vers quel­qu’un dans une conver­sa­tion ou on se lève briè­ve­ment parce que res­ter assis long­temps devient incon­for­table. Se tenir debout fait tel­le­ment par­tie du quo­ti­dien que son impor­tance ne devient sou­vent visible que lorsque ce n’est pas pos­sible ou seule­ment avec un soutien. 

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Se tenir debout en toute sécu­ri­té, par­ti­ci­per acti­ve­ment – le sys­tème de ver­ti­ca­li­sa­tion adap­té à chaque phase de développement
Exma INFO / Moyens auxi­liaires pour enfants  / Exma INFO 
  • von Mar­ke­ting SAHB Hilfsmittelberatung 

Se tenir debout en toute sécu­ri­té, par­ti­ci­per acti­ve­ment – le sys­tème de ver­ti­ca­li­sa­tion adap­té à chaque phase de développement 

Se tenir debout est bien plus qu’une mesure thé­ra­peu­tique. Pour les enfants pré­sen­tant des limi­ta­tions neu­ro­lo­giques ou des han­di­caps phy­siques com­plexes, la sta­tion debout régu­lière peut appor­ter une contri­bu­tion déci­sive au déve­lop­pe­ment phy­sique, à l’activité et à la par­ti­ci­pa­tion sociale. 

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« Je peux à nou­veau man­ger à l’extérieur »
Exma INFO / Moyens auxi­liaires adultes / Orthopédie  / Pro­thèses et orthèses 
  • von Tho­mas Walt 

« Je peux à nou­veau man­ger à l’extérieur »

Seve­rin Bischof vit avec une amyo­tro­phie spi­nale et mène néan­moins une vie auto­nome en tant qu’a­vo­cat et notaire. Il est sou­te­nu par une assis­tance, la tech­no­lo­gie et son sens de l’or­ga­ni­sa­tion. Depuis qu’il uti­lise un bras robo­ti­sé, il est à nou­veau plus indé­pen­dant au quo­ti­dien – et peut à nou­veau sen­tir le café. 

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