Le mar­ché de l’oc­ca­sion sur sahb.ch s’a­dresse aux par­ti­cu­liers. Il sert exclu­si­ve­ment à pré­sen­ter des moyens auxi­liaires d’oc­ca­sion et à faci­li­ter le contact entre ven­deur / ven­deuse et ache­teur / acheteuse. 

La FSCMA met le mar­ché de l’oc­ca­sion à dis­po­si­tion exclu­si­ve­ment en tant que pla­te­forme tech­nique. Elle n’est pas ven­deuse, pas ache­teuse et pas par­tie contrac­tante d’un achat. 

Toutes les ventes se font exclu­si­ve­ment entre ven­deurs / ven­deuses et ache­teurs / ache­teuses pri­vés. La FSCMA n’as­sume aucune res­pon­sa­bi­li­té pour : 

• La qua­li­té, l’é­tat, la sécu­ri­té ou le fonc­tion­ne­ment des articles proposés
• L’exac­ti­tude ou l’ex­haus­ti­vi­té des annonces
• La fixa­tion des prix
• Le paie­ment, la remise, l’en­voi ou le transport

L’u­ti­li­sa­tion du mar­ché de l’oc­ca­sion s’ef­fec­tue à vos propres risques. La FSCMA ne garan­tit ni la dis­po­ni­bi­li­té, ni l’ab­sence d’er­reurs, ni les conte­nus de la plateforme. 

Les ven­deurs et ven­deuses sont seuls res­pon­sables de leurs annonces ain­si que de l’exac­ti­tude des infor­ma­tions, de l’é­tat des articles et des éven­tuels droits sur les textes et les images. Les ache­teurs et ache­teuses sont eux-mêmes res­pon­sables de véri­fier l’é­tat et l’a­dé­qua­tion d’un article avant l’achat. 

Tous les articles sont des articles d’oc­ca­sion et sont ven­dus en l’é­tat et sans garan­tie. La FSCMA n’as­sume aucune res­pon­sa­bi­li­té quant à la qua­li­té, la sécu­ri­té, le bon fonc­tion­ne­ment ou l’a­dé­qua­tion médi­cale des moyens auxi­liaires proposés. 

L’a­chat, le paie­ment, l’ex­pé­di­tion ou le retrait sont conve­nus direc­te­ment entre le ven­deur / la ven­deuse et l’a­che­teur / l’a­che­teuse. La FSCMA n’est pas impli­quée dans ces pro­ces­sus et n’est pas res­pon­sable des défauts de paie­ment, des non-livrai­­sons ou des dommages. 

Il n’existe pas de droit de retour ou de rétrac­ta­tion via la FSCMA. Les éven­tuels retours, rétrac­ta­tions ou litiges doivent être réglés exclu­si­ve­ment entre le ven­deur / la ven­deuse et l’a­che­teur / l’acheteuse. 

Comme sur toutes les places de mar­ché en ligne, des ten­ta­tives de fraude peuvent éga­le­ment sur­ve­nir sur le mar­ché de l’oc­ca­sion. La FSCMA ne peut exclure de tels cas et n’en assume aucune responsabilité. 

Nous recom­man­dons à tous les uti­li­sa­teurs et uti­li­sa­trices d’être pru­dents et de s’in­for­mer avant d’a­che­ter ou de vendre sur la manière de se pro­té­ger contre la fraude. Vous trou­ve­rez d’autres conseils et astuces ici :https://cybercrimepolice.ch/de

La FSCMA n’est pas tenue de véri­fier les annonces ou les conte­nus. Elle se réserve tou­te­fois le droit de sup­pri­mer des annonces ou des conte­nus à tout moment et sans indi­ca­tion de motifs, ou d’ex­clure des uti­li­sa­teurs et uti­li­sa­trices de la pla­te­forme en cas d’u­ti­li­sa­tion abu­sive ou illégale. 

La décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de la FSCMA s’ap­plique. Les don­nées per­son­nelles sont uti­li­sées exclu­si­ve­ment pour la prise de contact entre le ven­deur / la ven­deuse et l’a­che­teur / l’acheteuse. 

Le droit suisse s’ap­plique exclu­si­ve­ment. Le for juri­dique est le siège de la FSCMA.