La pro­tec­tion et la sécu­ri­té des don­nées consti­tuent une base impor­tante pour la rela­tion de confiance avec nos clients et par­te­naires com­mer­ciaux. Par la pré­sente décla­ra­tion, la FSCMA Consul­ta­tion en moyens auxi­liaires explique com­ment elle traite les données.
La FSCMA Consul­ta­tion en moyens auxi­liaires (ci-après éga­le­ment « nous ») reçoit, col­lecte et traite des don­nées per­son­nelles vous concer­nant ou concer­nant d’autres per­sonnes (appe­lées « tiers »). Nous uti­li­sons ici le terme « don­nées » comme syno­nyme de « don­nées personnelles ».
Par « don­nées per­son­nelles », on entend les don­nées qui se rap­portent à une per­sonne iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable, c’est-à-dire que des conclu­sions sur son iden­ti­té sont pos­sibles à l’aide des don­nées elles-mêmes ou avec des don­nées sup­plé­men­taires cor­res­pon­dantes. Les « don­nées per­son­nelles sen­sibles » sont une caté­go­rie de don­nées per­son­nelles que le droit appli­cable en matière de pro­tec­tion des don­nées pro­tège par­ti­cu­liè­re­ment. Les don­nées rela­tives à la san­té, par exemple, sont consi­dé­rées comme des don­nées per­son­nelles sen­sibles. Au ch. 3, vous trou­ve­rez des infor­ma­tions sur les don­nées que nous trai­tons dans le cadre de cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées. « Trai­ter » désigne toute mani­pu­la­tion de don­nées per­son­nelles, par exemple la col­lecte, l’enregistrement, l’utilisation, l’adaptation, la com­mu­ni­ca­tion et l’effacement.

Dans cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, nous décri­vons ce que nous fai­sons de vos don­nées lorsque vous uti­li­sez www.sahb.ch (ci-après le « site web »), lorsque vous ache­tez nos ser­vices ou pro­duits, lorsque vous êtes autre­ment en rela­tion avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous com­mu­ni­quez avec nous ou que vous avez d’autres rap­ports avec nous. Le cas échéant, nous vous infor­me­rons par une com­mu­ni­ca­tion écrite en temps utile des acti­vi­tés de trai­te­ment sup­plé­men­taires non men­tion­nées dans cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées. En outre, nous pou­vons vous infor­mer sépa­ré­ment du trai­te­ment de vos don­nées, par exemple dans des décla­ra­tions de consen­te­ment, des condi­tions contrac­tuelles, des décla­ra­tions de pro­tec­tion des don­nées sup­plé­men­taires, des for­mu­laires et des avis.
Si vous nous trans­met­tez ou nous com­mu­ni­quez des don­nées sur d’autres per­sonnes, comme des membres de votre famille, etc., nous sup­po­sons que vous y êtes auto­ri­sé et que ces don­nées sont exactes. En trans­met­tant des don­nées sur des tiers, vous le confir­mez. Veuillez éga­le­ment vous assu­rer que ces tiers ont été infor­més de la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des données.
Cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées est conçue pour répondre aux exi­gences de la loi suisse sur la pro­tec­tion des don­nées révi­sée (« nLPD »). Tou­te­fois, l’applicabilité de cette loi et la mesure dans laquelle elle s’applique dépendent de chaque cas particulier. 

Pour les trai­te­ments de don­nées de la FSCMA Consul­ta­tion en moyens auxi­liaires décrits dans cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, le res­pon­sable au sens du droit de la pro­tec­tion des don­nées est la Fédé­ra­tion suisse de conseil en moyens auxi­liaires (FSCMA), Oen­sin­gen, sauf com­mu­ni­ca­tion contraire dans un cas par­ti­cu­lier, par exemple dans d’autres décla­ra­tions de pro­tec­tion des don­nées, sur des for­mu­laires ou dans des contrats.
Aux ch. 3, 7 et 12, vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions sur les tiers avec les­quels nous col­la­bo­rons et qui sont eux-mêmes res­pon­sables de leurs trai­te­ments. Pour toute ques­tion ou pour exer­cer vos droits vis-à-vis de ces tiers, nous vous prions de les contac­ter directement.
Vous pou­vez nous joindre pour vos demandes rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées et pour l’exercice de vos droits selon le ch. 11 comme suit : 

FSCMA Consul­ta­tion en moyens auxi­liaires Ser­vice de pro­tec­tion des données
Dün­nerns­trasse 32
CH-4702 Oensingen

Nous trai­tons dif­fé­rentes caté­go­ries de don­nées vous concer­nant. Les prin­ci­pales caté­go­ries sont les suivantes : 

• Don­nées tech­niques : lorsque vous uti­li­sez notre site web ou d’autres offres élec­tro­niques, nous col­lec­tons l’adresse IP de votre ter­mi­nal et d’autres don­nées tech­niques afin de garan­tir la fonc­tion­na­li­té et la sécu­ri­té de ces offres. Ces don­nées com­prennent éga­le­ment des jour­naux dans les­quels l’utilisation de nos sys­tèmes est enre­gis­trée. Nous conser­vons géné­ra­le­ment les don­nées tech­niques pen­dant 6 mois. Afin de garan­tir la fonc­tion­na­li­té de ces offres, nous pou­vons éga­le­ment vous attri­buer, à vous ou à votre ter­mi­nal, un code indi­vi­duel (par exemple sous la forme d’un cookie, cf. à ce sujet le ch. 12). Les don­nées tech­niques en elles-mêmes ne per­mettent en prin­cipe pas de tirer des conclu­sions sur votre iden­ti­té. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent tou­te­fois être liées à d’autres caté­go­ries de don­nées (et donc, le cas échéant, à votre personne). 

• Don­nées d’enregistrement : cer­taines offres et cer­tains ser­vices (par exemple les zones de connexion de notre site web, l’envoi de news­let­ters, l’accès WLAN gra­tuit, etc.) ne peuvent être uti­li­sés qu’avec un compte d’utilisateur ou un enre­gis­tre­ment, qui peut être effec­tué direc­te­ment chez nous ou via nos pres­ta­taires de ser­vices de connexion externes. Vous devez alors nous four­nir cer­taines don­nées et nous col­lec­tons des don­nées sur l’utilisation de l’offre ou du ser­vice. Nous conser­vons géné­ra­le­ment les don­nées d’enregistrement pen­dant 3 mois après la fin de l’utilisation du ser­vice ou la sup­pres­sion du compte d’utilisateur.

• Don­nées de com­mu­ni­ca­tion : lorsque vous êtes en contact avec nous via le for­mu­laire de contact, par e‑mail, par télé­phone, par cour­rier ou par tout autre moyen de com­mu­ni­ca­tion, nous sai­sis­sons les don­nées échan­gées entre vous et nous, y com­pris vos coor­don­nées et les don­nées secon­daires de la com­mu­ni­ca­tion ain­si que le conte­nu (c’est-à-dire le conte­nu des e‑mails, lettres, etc.). Ces don­nées peuvent éga­le­ment conte­nir des infor­ma­tions sur des tiers. Si nous vou­lons ou devons éta­blir votre iden­ti­té, par exemple lors d’une demande de ren­sei­gne­ments de votre part, nous col­lec­tons des don­nées pour vous iden­ti­fier (par exemple votre numé­ro de sécu­ri­té sociale ou une copie d’une pièce d’identité). Nous conser­vons géné­ra­le­ment ces don­nées pen­dant 12 mois à comp­ter du der­nier échange avec vous. Ce délai peut être plus long si cela est néces­saire pour des rai­sons de preuve ou pour res­pec­ter des pres­crip­tions légales ou contrac­tuelles, ou pour des rai­sons tech­niques. Les e‑mails dans les boîtes de récep­tion per­son­nelles et les cor­res­pon­dances écrites sont géné­ra­le­ment conser­vés pen­dant au moins dix ans. 

• Don­nées de base : nous appe­lons don­nées de base les don­nées fon­da­men­tales dont nous avons besoin, en plus des don­nées contrac­tuelles (voir ci-des­­sous), pour le dérou­le­ment de nos rela­tions contrac­tuelles et autres rela­tions d’affaires, telles que le nom, les coor­don­nées, votre numé­ro de sécu­ri­té sociale, votre date de nais­sance, l’historique du client, les pro­cu­ra­tions, les pou­voirs de signa­ture et les décla­ra­tions de consen­te­ment. En outre, votre rela­tion avec nous (client, four­nis­seur, etc.). En tant qu’informations de paie­ment, nous col­lec­tons par exemple vos coor­don­nées ban­caires. Les men­tions de consen­te­ment ou de blo­cage font éga­le­ment par­tie des don­nées de base, tout comme les infor­ma­tions sur des tiers, par exemple les per­sonnes de contact, les béné­fi­ciaires de pres­ta­tions ou les représentants.
Nous trai­tons les don­nées de base lorsque vous êtes un client ou un autre contact com­mer­cial ou que vous tra­vaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que per­sonne de contact du par­te­naire com­mer­cial), ou parce que nous vou­lons vous sol­li­ci­ter pour nos propres besoins ou ceux d’un par­te­naire contrac­tuel (par exemple dans le cadre d’une éva­lua­tion tech­nique spé­cia­li­sée ou d’enquêtes de qualité).
Nous rece­vons des don­nées de base de votre part, des ser­vices pour les­quels vous tra­vaillez ou de tiers tels que nos par­te­naires contrac­tuels, et de sources acces­sibles au public telles que les registres publics. Dans le cadre des don­nées de base, nous pou­vons éga­le­ment trai­ter des don­nées rela­tives à la san­té et des infor­ma­tions sur des tiers.
Nous conser­vons géné­ra­le­ment ces don­nées pen­dant dix ans à comp­ter du der­nier échange avec vous, mais au moins à comp­ter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est néces­saire pour des rai­sons de preuve ou pour res­pec­ter des pres­crip­tions légales ou contrac­tuelles, ou pour des rai­sons tech­niques. Pour les simples contacts de qua­li­té, le délai est nor­ma­le­ment beau­coup plus court, géné­ra­le­ment pas plus de deux ans depuis le der­nier contact. 

• Les don­nées contrac­tuelles com­prennent des infor­ma­tions sur la conclu­sion du contrat, sur vos contrats, par exemple le type et la date de conclu­sion du contrat, des infor­ma­tions issues du pro­ces­sus de demande (comme une demande pour un moyen auxi­liaire ou des ser­vices) et des infor­ma­tions sur le contrat concer­né (par exemple sa durée de loca­tion) ain­si que sur l’exécution et la ges­tion des contrats (par exemple des infor­ma­tions en rap­port avec la fac­tu­ra­tion, l’assistance pour les ques­tions tech­niques et l’exercice de droits contrac­tuels). Les don­nées contrac­tuelles com­prennent éga­le­ment des infor­ma­tions sur les défauts, les récla­ma­tions et les adap­ta­tions d’un contrat, ain­si que des infor­ma­tions sur la satis­fac­tion des clients, que nous pou­vons col­lec­ter par exemple au moyen de son­dages. Les don­nées contrac­tuelles com­prennent en outre des don­nées finan­cières telles que des infor­ma­tions sur la sol­va­bi­li­té (c’est-à-dire des infor­ma­tions per­met­tant de tirer des conclu­sions sur la pro­ba­bi­li­té que les créances soient réglées), sur les rap­pels et sur le recou­vre­ment. Nous rece­vons ces don­nées en par­tie de votre part (par exemple lorsque vous effec­tuez des paie­ments), mais aus­si de socié­tés de ren­sei­gne­ments éco­no­miques et de socié­tés de recou­vre­ment ain­si que de sources acces­sibles au public (par exemple un registre du commerce). 

• Les don­nées de pré­fé­rence nous ren­seignent sur vos besoins, sur les pro­duits ou ser­vices qui pour­raient vous inté­res­ser ou sur le moment et la manière dont vous êtes sus­cep­tible de réagir à nos mes­sages. Nous obte­nons ces infor­ma­tions à par­tir de l’analyse de don­nées exis­tantes, telles que les don­nées de com­por­te­ment, afin de mieux vous connaître, d’orienter plus pré­ci­sé­ment nos conseils et nos offres vers vous et d’améliorer nos offres de manière générale. 

• Autres don­nées : nous col­lec­tons éga­le­ment des don­nées vous concer­nant dans d’autres situa­tions. Dans le cadre de pro­cé­dures admi­nis­tra­tives ou judi­ciaires, par exemple, des don­nées sont géné­rées (telles que des dos­siers, des preuves, etc.) qui peuvent éga­le­ment se rap­por­ter à vous. Pour des rai­sons de pro­tec­tion de la san­té, nous pou­vons éga­le­ment col­lec­ter des don­nées (par exemple dans le cadre de concepts de pro­tec­tion). Nous pou­vons rece­voir ou pro­duire des pho­tos, des vidéos et des enre­gis­tre­ments sonores dans les­quels vous pou­vez être recon­nais­sable (par exemple lors d’événements, par des camé­ras de sécu­ri­té, etc.). Nous pou­vons éga­le­ment col­lec­ter des don­nées sur les per­sonnes qui entrent dans cer­tains bâti­ments et à quel moment, ou qui dis­posent de droits d’accès cor­res­pon­dants (y com­pris lors de contrôles d’accès, sur la base de don­nées d’enregistrement ou de listes de visi­teurs, etc.), sur les per­sonnes qui par­ti­cipent à des évé­ne­ments ou à des actions et à quel moment, ou sur les per­sonnes qui uti­lisent notre infra­struc­ture et nos sys­tèmes et à quel moment. La durée de conser­va­tion de ces don­nées dépend de la fina­li­té et est limi­tée au strict néces­saire. Cela va de quelques jours et géné­ra­le­ment quelques semaines pour les don­nées des­ti­nées au tra­çage des contacts, en pas­sant par les don­nées rela­tives aux visi­teurs qui sont géné­ra­le­ment conser­vées pen­dant trois mois, jusqu’aux rap­ports sur les évé­ne­ments avec pho­tos qui peuvent être conser­vés plu­sieurs années ou plus. 

• Don­nées des col­la­bo­ra­teurs et des can­di­dats : en plus des caté­go­ries men­tion­nées ci-des­­sus, nous trai­tons éga­le­ment des don­nées per­son­nelles des col­la­bo­ra­teurs et des can­di­dats qui sont géné­rées dans le cadre de la rela­tion de tra­vail ou du pro­ces­sus de can­di­da­ture. Ces don­nées com­prennent notam­ment des infor­ma­tions per­son­nelles (par exemple nom, adresse, date de nais­sance, état civil, enfants), des infor­ma­tions sur la rela­tion de tra­vail (par exemple contrat de tra­vail, pro­fil de poste, temps de tra­vail, absences), des don­nées finan­cières (par exemple don­nées de comp­ta­bi­li­té sala­riale, coti­sa­tions sociales), des don­nées d’assurance sociale (par exemple numé­ros AVS, plans de pré­voyance), des don­nées de per­for­mance (par exemple éva­lua­tions de per­for­mance, qua­li­fi­ca­tions) ain­si que d’autres don­nées rela­tives au per­son­nel (par exemple dos­siers de can­di­da­ture, extraits de casier judi­ciaire, extraits du registre des pour­suites). Les durées de conser­va­tion de ces don­nées sont régies par les dis­po­si­tions légales en vigueur et nos direc­tives internes. 

Vous nous com­mu­ni­quez vous-même une grande par­tie des don­nées men­tion­nées dans ce ch. 3 (par exemple via des for­mu­laires, dans le cadre de la com­mu­ni­ca­tion avec nous, en rap­port avec des contrats, lors de l’utilisation du site web, etc.). Vous n’y êtes pas obli­gé, sous réserve de cas par­ti­cu­liers, par exemple dans le cadre de concepts de pro­tec­tion contrai­gnants (obli­ga­tions légales). Si vous sou­hai­tez conclure des contrats avec nous ou béné­fi­cier de pres­ta­tions, vous devez en outre nous four­nir des don­nées dans le cadre de votre obli­ga­tion contrac­tuelle selon le contrat concer­né, en par­ti­cu­lier des don­nées de base, contrac­tuelles et d’enregistrement. Lors de l’utilisation de notre site web, le trai­te­ment de don­nées tech­niques est inévi­table. Pour les don­nées de com­por­te­ment et de pré­fé­rence, vous avez tou­te­fois en prin­cipe la pos­si­bi­li­té de vous y oppo­ser ou de ne pas don­ner votre consentement.
Dans la mesure où cela est auto­ri­sé, nous pré­le­vons éga­le­ment des don­nées de sources acces­sibles au public (par exemple registre des pour­suites, registre du com­merce, médias ou Inter­net, y com­pris les réseaux sociaux) ou rece­vons des don­nées d’autorités et d’autres tiers (tels que des par­te­naires contrac­tuels, des ser­vices d’analyse Inter­net, etc.).
Les caté­go­ries de don­nées per­son­nelles que nous rece­vons de tiers à votre sujet com­prennent notam­ment des infor­ma­tions issues de registres publics, des infor­ma­tions que nous appre­nons dans le cadre de pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires, des infor­ma­tions en rap­port avec vos fonc­tions et acti­vi­tés pro­fes­sion­nelles (afin que nous puis­sions par exemple conclure et exé­cu­ter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des infor­ma­tions vous concer­nant dans la cor­res­pon­dance et les entre­tiens avec des tiers, des ren­sei­gne­ments sur la sol­va­bi­li­té (dans la mesure où nous trai­tons per­son­nel­le­ment des affaires avec vous), des infor­ma­tions vous concer­nant que nous donnent des per­sonnes de votre entou­rage (famille, conseillers, repré­sen­tants juri­diques, etc.) afin que nous puis­sions conclure ou exé­cu­ter des contrats avec vous ou en vous impli­quant (par exemple votre adresse pour les livrai­sons, les pro­cu­ra­tions, les infor­ma­tions sur le res­pect des pres­crip­tions légales, les assu­rances et les par­te­naires de dis­tri­bu­tion et autres par­te­naires contrac­tuels de notre part pour le recours ou la four­ni­ture de pres­ta­tions par vous (par exemple paie­ments, achats, etc.).

Nous trai­tons vos don­nées aux fins que nous expli­quons ci-après. Vous trou­ve­rez d’autres indi­ca­tions pour le domaine en ligne aux ch. 12 et 13. Ces fina­li­tés ou les objec­tifs qui les sous-tendent repré­sentent des inté­rêts légi­times de notre part et, le cas échéant, de la part de tiers. Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions sur les bases juri­diques de notre trai­te­ment au ch. 5.
Il s’agit ici de toutes les fina­li­tés en rap­port avec les­quelles vous et nous com­mu­ni­quons, lors de l’authentification en cas d’utilisation du site web ou pour la for­ma­tion et l’assurance qua­li­té. Nous trai­tons en outre les don­nées de com­mu­ni­ca­tion afin de pou­voir com­mu­ni­quer avec vous par e‑mail, télé­phone et cour­rier. La com­mu­ni­ca­tion avec vous a lieu la plu­part du temps en rap­port avec d’autres fina­li­tés de trai­te­ment, par exemple pour que nous puis­sions four­nir des ser­vices ou répondre à une demande de ren­sei­gne­ments. Nos trai­te­ments de don­nées servent éga­le­ment à prou­ver la com­mu­ni­ca­tion et son contenu.
Nous trai­tons les don­nées pour l’établissement, la ges­tion et l’exécution des rela­tions contrac­tuelles. Dans le cadre de l’exécution des rela­tions contrac­tuelles, nous trai­tons des don­nées pour la ges­tion de la rela­tion client, pour la four­ni­ture et l’exigence de pres­ta­tions contrac­tuelles (ce qui inclut éga­le­ment le recours à des tiers, tels que des entre­prises de logis­tique, des banques, des assu­rances ou des agences de ren­sei­gne­ments sur le cré­dit, qui peuvent alors nous four­nir à leur tour des don­nées), pour le conseil et pour le ser­vice client. L’exercice de droits décou­lant de contrats (recou­vre­ment, pro­cé­dures judi­ciaires, etc.) fait éga­le­ment par­tie de l’exécution
, tout comme la comp­ta­bi­li­té, les sta­tis­tiques, la rési­lia­tion de contrats et la com­mu­ni­ca­tion publique.
Nous trai­tons en outre vos don­nées pour l’amélioration de nos ser­vices et de notre exploi­ta­tion ain­si que pour le déve­lop­pe­ment de pro­duits (ges­tion de la qualité). 

Nous trai­tons des don­nées per­son­nelles pour le res­pect des lois, des direc­tives et des recom­man­da­tions des auto­ri­tés ain­si que des régle­men­ta­tions internes (« compliance »).
Cela com­prend par exemple l’exécution des obli­ga­tions d’archivage et la pré­ven­tion, la détec­tion et l’élucidation d’infractions pénales et d’autres vio­la­tions. Cela com­prend éga­le­ment la récep­tion et le trai­te­ment de plaintes et d’autres signa­le­ments, la sur­veillance de la com­mu­ni­ca­tion, les enquêtes internes ou la divul­ga­tion de docu­ments à une auto­ri­té si nous avons une rai­son suf­fi­sante de le faire ou si nous y sommes léga­le­ment obli­gés. En cas d’enquêtes externes, par exemple par une auto­ri­té de pour­suite pénale ou de sur­veillance ou par un orga­nisme pri­vé man­da­té, vos don­nées per­son­nelles peuvent éga­le­ment être trai­tées. À toutes ces fins, nous trai­tons en par­ti­cu­lier vos don­nées de base, vos don­nées contrac­tuelles et vos don­nées de com­mu­ni­ca­tion, mais aus­si, dans cer­taines cir­cons­tances, des don­nées de com­por­te­ment et des don­nées de la caté­go­rie des autres don­nées. Les obli­ga­tions juri­diques relèvent du droit suisse auquel nous sommes sou­mis, ain­si que des auto­ré­gu­la­tions, des stan­dards de la branche, de notre propre « cor­po­rate gover­nance » et des ins­truc­tions et demandes des autorités.
Nous trai­tons éga­le­ment des don­nées à des fins de ges­tion des risques et dans le cadre d’une ges­tion d’entreprise pru­dente, y com­pris l’organisation de l’exploitation et le déve­lop­pe­ment de l’entreprise.
À ces fins, nous trai­tons en par­ti­cu­lier des don­nées de base, des don­nées contrac­tuelles, des don­nées d’enregistrement et des don­nées tech­niques, mais aus­si des don­nées de com­por­te­ment et de com­mu­ni­ca­tion. Par exemple, dans le cadre de notre ges­tion finan­cière, nous devons sur­veiller nos débi­teurs et nos créan­ciers, et nous devons évi­ter d’être vic­times de délits et d’abus, ce qui peut exi­ger l’analyse de don­nées pour détec­ter des sché­mas cor­res­pon­dants. Dans le cadre de la pla­ni­fi­ca­tion de nos res­sources et de l’organisation de notre exploi­ta­tion, nous devons ana­ly­ser et trai­ter des don­nées rela­tives à l’utilisation de nos ser­vices et autres offres ou échan­ger des infor­ma­tions à ce sujet avec d’autres, ce qui peut éga­le­ment inclure vos don­nées. Il en va de même pour les pres­ta­tions four­nies par des tiers à notre inten­tion. Dans le cadre du déve­lop­pe­ment de l’entreprise, nous pou­vons vendre des affaires, des par­ties d’exploitation ou des entre­prises à d’autres ou en acqué­rir, ou conclure des par­te­na­riats, ce qui peut éga­le­ment conduire à l’échange et au trai­te­ment de don­nées (éga­le­ment les vôtres, par exemple en tant que client ou four­nis­seur ou en tant que repré­sen­tant de fournisseur).
Ces autres fina­li­tés com­prennent par exemple des fins de for­ma­tion et d’instruction, des fins admi­nis­tra­tives (telles que la ges­tion des don­nées de base, la comp­ta­bi­li­té et l’archivage des don­nées ain­si que le contrôle, la ges­tion et l’amélioration conti­nue de l’infrastructure infor­ma­tique), la sau­ve­garde de nos droits (par exemple pour faire valoir des pré­ten­tions par voie judi­ciaire, pré-judi­­ciaire ou extra­ju­di­ciaire et devant des auto­ri­tés en Suisse et à l’étranger ou pour nous défendre contre des pré­ten­tions, par exemple par la conser­va­tion de preuves, des cla­ri­fi­ca­tions juri­diques et la par­ti­ci­pa­tion à des pro­cé­dures judi­ciaires ou admi­nis­tra­tives) et l’évaluation et l’amélioration des pro­ces­sus internes. La sau­ve­garde d’autres inté­rêts légi­times fait éga­le­ment par­tie des autres fina­li­tés qui ne peuvent être citées de manière exhaustive.
En outre, nous trai­tons vos don­nées per­son­nelles en rap­port avec l’exécution de la rela­tion de tra­vail avec vous en tant que collaborateur/trice ou dans le cadre du pro­ces­sus de can­di­da­ture. Cela com­prend éga­le­ment des fins admi­nis­tra­tives internes telles que l’exploitation de l’infrastructure infor­ma­tique, la comp­ta­bi­li­té sala­riale et les sys­tèmes d’e‑mail. De plus, nous trai­tons des don­nées à des fins d’analyses de la per­son­na­li­té et de mesures de sur­veillance lorsque celles-ci paraissent néces­saires ou judi­cieuses pour l’évaluation de la sécu­ri­té, de la qua­li­té ou de la performance.
Nous trai­tons par ailleurs vos don­nées pour le res­pect des pres­crip­tions légales et des obli­ga­tions juri­diques, pour le sui­vi des ins­truc­tions et juge­ments admi­nis­tra­tifs ou judi­ciaires, ain­si que dans le cadre d’une ges­tion des risques, d’une ges­tion et d’un déve­lop­pe­ment d’entreprise appro­priés. En outre, ces trai­te­ments de don­nées sou­tiennent la preuve d’une bonne cor­po­rate gover­nance et compliance.
À ces fins, nous nous appuyons sur nos inté­rêts légi­times et trai­tons éga­le­ment des don­nées à des fins de mar­ke­ting (par exemple sur notre site web, dans des bro­chures, sur les réseaux sociaux, dans des revues spé­cia­li­sées ou lors d’événements internes et externes). 

Dans la mesure où nous vous deman­dons votre consen­te­ment pour cer­tains trai­te­ments, nous vous infor­mons sépa­ré­ment des fina­li­tés cor­res­pon­dantes du trai­te­ment. Vous pou­vez révo­quer vos consen­te­ments à tout moment par com­mu­ni­ca­tion écrite (par voie pos­tale) ou, sauf indi­ca­tion ou accord contraire, par e‑mail avec effet pour l’avenir ; vous trou­ve­rez nos coor­don­nées au ch. 2. Pour la révo­ca­tion de votre consen­te­ment lors du sui­vi en ligne, cf. ch. 12. Dès que nous aurons reçu la com­mu­ni­ca­tion de la révo­ca­tion de votre consen­te­ment, nous ne trai­te­rons plus vos don­nées aux fins aux­quelles vous aviez ini­tia­le­ment consen­ti, à moins que nous n’ayons une autre base juri­dique pour le faire. La révo­ca­tion de votre consen­te­ment n’affecte pas la licéi­té du trai­te­ment effec­tué sur la base du consen­te­ment jusqu’à la révocation.
Là où nous ne vous deman­dons pas votre consen­te­ment pour un trai­te­ment, nous fon­dons le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles sur le fait que le trai­te­ment est néces­saire à l’initiation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou le ser­vice que vous repré­sen­tez) ou que nous ou des tiers y avons un inté­rêt légi­time, en par­ti­cu­lier pour pour­suivre les fina­li­tés et les objec­tifs asso­ciés décrits ci-des­­sus au ch. 4 et pou­voir mettre en œuvre les mesures cor­res­pon­dantes. Le res­pect des pres­crip­tions légales fait éga­le­ment par­tie de nos inté­rêts légi­times, dans la mesure où celui-ci n’est pas déjà recon­nu comme base juri­dique par le droit appli­cable en matière de pro­tec­tion des données.
Si nous rece­vons des don­nées sen­sibles (par exemple des don­nées rela­tives à la san­té), nous pou­vons éga­le­ment trai­ter vos don­nées sur la base d’autres fon­de­ments juri­diques, par exemple en cas de litiges en rai­son de la néces­si­té du trai­te­ment pour un éven­tuel pro­cès ou pour l’exercice ou la défense de droits. Dans cer­tains cas, d’autres motifs juri­diques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous com­mu­ni­que­rons sépa­ré­ment si nécessaire. 

Afin de mieux vous com­prendre en tant que per­sonne avec vos dif­fé­rents inté­rêts et autres carac­té­ris­tiques, aucune éva­lua­tion auto­ma­ti­sée n’est effec­tuée (« pro­fi­lage »). Les éva­lua­tions indi­vi­duelles sont effec­tuées manuellement. 

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos ser­vices et pro­duits, de nos obli­ga­tions légales ou autre­ment pour la sau­ve­garde de nos inté­rêts légi­times et des autres fina­li­tés énu­mé­rées au ch. 4, nous trans­met­tons éga­le­ment vos don­nées per­son­nelles à des tiers, en par­ti­cu­lier aux caté­go­ries de des­ti­na­taires suivantes :
• Pres­ta­taires de ser­vices : afin de pou­voir four­nir nos pro­duits et ser­vices de manière effi­cace et de nous concen­trer sur nos com­pé­tences clés, nous recou­rons à des ser­vices de tiers dans de nom­breux domaines. Ces ser­vices concernent par exemple les ser­vices infor­ma­tiques, l’envoi d’informations, les ser­vices de mar­ke­ting, de dis­tri­bu­tion, de com­mu­ni­ca­tion ou d’impression, la ges­tion, la sécu­ri­té et le net­toyage des bâti­ments, le recou­vre­ment, les agences de ren­sei­gne­ments éco­no­miques, les pres­ta­tions de socié­tés de conseil, d’avocats, de banques, d’assureurs et d’entreprises de télé­com­mu­ni­ca­tions. Nous com­mu­ni­quons à ces pres­ta­taires de ser­vices les don­nées néces­saires à leurs pres­ta­tions, qui peuvent éga­le­ment vous concer­ner. Ces pres­ta­taires de ser­vices peuvent éga­le­ment uti­li­ser ces don­nées pour leurs propres besoins. En outre, nous concluons avec ces pres­ta­taires de ser­vices des contrats qui pré­voient des dis­po­si­tions pour la pro­tec­tion des don­nées, dans la mesure où celle-ci ne découle pas de la loi. Nos pres­ta­taires de ser­vices peuvent, dans cer­taines cir­cons­tances, trai­ter des don­nées sur la manière dont leurs ser­vices sont uti­li­sés et d’autres don­nées géné­rées dans le cadre de l’utilisation de leurs ser­vices en tant que res­pon­sables indé­pen­dants pour leurs propres inté­rêts légi­times (par exemple pour des ana­lyses sta­tis­tiques ou pour la fac­tu­ra­tion). Les pres­ta­taires de ser­vices informent sur leurs trai­te­ments de don­nées indé­pen­dants dans leurs propres décla­ra­tions de pro­tec­tion des données.
• Par­te­naires contrac­tuels, y com­pris les clients : il s’agit tout d’abord de nos clients et autres par­te­naires contrac­tuels, car cette trans­mis­sion de don­nées découle de ces contrats. Si vous tra­vaillez vous-même pour un tel par­te­naire contrac­tuel, nous pou­vons éga­le­ment lui trans­mettre des don­nées vous concer­nant dans ce contexte. Cela peut éga­le­ment inclure des don­nées rela­tives à la san­té. Les des­ti­na­taires com­prennent en outre des par­te­naires contrac­tuels avec les­quels nous coopérons.
• Auto­ri­tés : nous pou­vons trans­mettre des don­nées per­son­nelles à des offices, des tri­bu­naux et d’autres auto­ri­tés en Suisse et à l’étranger si nous y sommes léga­le­ment obli­gés ou auto­ri­sés ou si cela paraît néces­saire pour la sau­ve­garde de nos inté­rêts. Cela peut éga­le­ment inclure des don­nées rela­tives à la san­té. Les auto­ri­tés traitent sous leur propre res­pon­sa­bi­li­té les don­nées vous concer­nant qu’elles reçoivent de notre part.
• Autres per­sonnes : les autres des­ti­na­taires sont par exemple les des­ti­na­taires de livrai­son indi­qués par vous de manière diver­gente ou les tiers béné­fi­ciaires de paie­ments, d’autres tiers éga­le­ment dans le cadre de rap­ports de repré­sen­ta­tion (par exemple si nous envoyons vos don­nées à votre avo­cat ou à votre banque) ou des per­sonnes impli­quées dans des pro­cé­dures admi­nis­tra­tives ou judi­ciaires. Si nous col­la­bo­rons avec des médias et leur trans­met­tons du maté­riel (par exemple des pho­tos), vous pou­vez éga­le­ment être concer­né dans cer­taines cir­cons­tances. Il en va de même pour la publi­ca­tion de conte­nus (par exemple pho­tos, inter­views, cita­tions, etc.) par exemple sur le site web ou dans d’autres de nos publi­ca­tions. Dans le cadre du déve­lop­pe­ment de l’entreprise, nous pou­vons vendre ou acqué­rir des affaires, des par­ties d’exploitation, des actifs ou des entre­prises ou conclure des par­te­na­riats, ce qui peut éga­le­ment entraî­ner la com­mu­ni­ca­tion de don­nées (éga­le­ment les vôtres, par exemple en tant que client ou four­nis­seur ou en tant que repré­sen­tant de four­nis­seur) aux per­sonnes impli­quées dans ces tran­sac­tions. Dans le cadre de la com­mu­ni­ca­tion avec nos concur­rents, les orga­ni­sa­tions de la branche, les asso­cia­tions et autres orga­nismes, il peut éga­le­ment y avoir un échange de don­nées qui vous concernent également.

Toutes ces caté­go­ries de des­ti­na­taires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos don­nées peuvent éga­le­ment leur deve­nir acces­sibles. Nous pou­vons limi­ter le trai­te­ment par cer­tains tiers (par exemple les four­nis­seurs infor­ma­tiques), mais pas celui d’autres tiers (par exemple les auto­ri­tés, les banques).
Dans de nom­breux cas, la com­mu­ni­ca­tion de don­nées même secrètes est néces­saire pour pou­voir exé­cu­ter des contrats ou four­nir d’autres pres­ta­tions. Même les accords de confi­den­tia­li­té n’excluent géné­ra­le­ment pas de telles com­mu­ni­ca­tions de don­nées, de même que la com­mu­ni­ca­tion à des pres­ta­taires de ser­vices. En fonc­tion de la sen­si­bi­li­té des don­nées et d’autres cir­cons­tances, nous veillons tou­te­fois à ce que ces tiers traitent les don­nées de manière appro­priée. Nous ne pou­vons pas don­ner suite à votre oppo­si­tion à la trans­mis­sion de don­nées lorsque les com­mu­ni­ca­tions de don­nées concer­nées sont néces­saires à notre activité. 

Des­ti­na­taires sup­plé­men­taires dans le cadre de la rela­tion de travail :
En rap­port avec l’exécution de la rela­tion de tra­vail avec vous, nous pou­vons éga­le­ment trans­mettre vos don­nées per­son­nelles à des tiers, en par­ti­cu­lier aux caté­go­ries de des­ti­na­taires suivantes :
• Autres sites de la FSCMA à des fins admi­nis­tra­tives internes, orga­ni­sa­tion d’événements pour les col­la­bo­ra­teurs, mise à dis­po­si­tion de l’infrastructure infor­ma­tique, com­mu­ni­ca­tion interne (par exemple envoi de newsletters) ;
• Auto­ri­tés et autres orga­nismes publics qui accom­plissent une tâche tou­chant à l’exécution de la rela­tion de tra­vail avec vous, par exemple caisses de com­pen­sa­tion, assu­rances sociales et caisses de pen­sion, caisses mala­die, auto­ri­tés du casier judi­ciaire, offices des pour­suites, FINMA, office de l’impôt à la source ;
• Par­te­naires contrac­tuels qui nous sou­tiennent dans le recru­te­ment de per­son­nel et dans le conseil en res­sources humaines, par exemple agences de pla­ce­ment, socié­tés de conseil en RH, pres­ta­taires de ser­vices infor­ma­tiques pour les outils de candidature ;
• Nos pres­ta­taires de ser­vices en Suisse qui traitent des don­nées per­son­nelles pour notre compte en tant que res­pon­sables indé­pen­dants ou conjoints ou en tant que nos sous-trai­­tants, par exemple pres­ta­taires de ser­vices infor­ma­tiques, pres­ta­taires de ser­vices publi­ci­taires (par exemple envoi de cartes de Noël, d’anniversaire, de jubi­lé), banques, entre­prises de gar­dien­nage, four­nis­seurs de télé­com­mu­ni­ca­tions (par exemple Swiss­com pour les télé­phones mobiles d’entreprise), entre­prises de trans­port (par exemple conces­sion­naires auto­mo­biles pour les rabais de flotte).

En prin­cipe, vos don­nées ne sont trai­tées qu’en Suisse. Comme expli­qué au ch. 7, nous com­mu­ni­quons éga­le­ment des don­nées à d’autres orga­nismes. Ceux-ci ou leurs sous-trai­­tants peuvent éga­le­ment se trou­ver en dehors de la Suisse.
Si un des­ti­na­taire se trouve dans un pays ne dis­po­sant pas d’une pro­tec­tion des don­nées légale adé­quate, nous obli­geons contrac­tuel­le­ment le des­ti­na­taire à res­pec­ter la pro­tec­tion des don­nées appli­cable, dans la mesure où il n’est pas déjà sou­mis à un ensemble de règles recon­nues par la loi pour garan­tir la pro­tec­tion des don­nées et que nous ne pou­vons pas nous appuyer sur une dis­po­si­tion d’exception.
Les dis­po­si­tions contrac­tuelles ne peuvent tou­te­fois pas éli­mi­ner tous les risques (notam­ment d’accès éta­tiques à l’étranger). Vous devez être conscient de ces risques rési­duels, même si le risque peut être faible dans un cas particulier.
Veuillez éga­le­ment noter que les don­nées échan­gées via Inter­net tran­sitent sou­vent par des pays tiers. Vos don­nées peuvent donc par­ve­nir à l’étranger même si l’expéditeur et le des­ti­na­taire se trouvent dans le même pays. 

Nous trai­tons vos don­nées aus­si long­temps que nos fina­li­tés de trai­te­ment, les délais de conser­va­tion légaux et nos inté­rêts légi­times de trai­te­ment à des fins de docu­men­ta­tion et de preuve l’exigent ou qu’un sto­ckage est néces­saire pour des rai­sons tech­niques. Nous nous réser­vons en par­ti­cu­lier le droit de conser­ver des don­nées per­son­nelles à des fins de docu­men­ta­tion et de preuve. Cela inclut notre inté­rêt légi­time à docu­men­ter les pro­ces­sus, les inter­ac­tions et d’autres faits per­ti­nents en cas de pré­ten­tions juri­diques, de diver­gences, pour la sécu­ri­té infor­ma­tique et de l’infrastructure ain­si que pour la preuve d’une bonne cor­po­rate gover­nance et com­pliance. Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions sur la durée de sto­ckage et de trai­te­ment res­pec­tive pour chaque caté­go­rie de don­nées au ch. 3 ou pour les caté­go­ries de cookies au ch. 12. En l’absence d’obligations légales ou contrac­tuelles contraires, nous effa­çons ou ano­ny­mi­sons vos don­nées après l’expiration de la durée de sto­ckage ou de trai­te­ment dans le cadre de nos pro­ces­sus habituels.
Un sto­ckage peut être néces­saire pour des rai­sons tech­niques si cer­taines don­nées ne peuvent pas être sépa­rées d’autres don­nées et que nous devons donc les conser­ver avec celles-ci (par exemple dans le cas de sau­ve­gardes ou de sys­tèmes de ges­tion de documents). 

Nous pre­nons des mesures de sécu­ri­té appro­priées afin de pré­ser­ver la confi­den­tia­li­té, l’intégrité et la dis­po­ni­bi­li­té de vos don­nées per­son­nelles, de les pro­té­ger contre des trai­te­ments non auto­ri­sés ou illi­cites et de contrer les risques de perte, de modi­fi­ca­tion acci­den­telle, de divul­ga­tion non sou­hai­tée ou d’accès non autorisé.
Les mesures de sécu­ri­té de nature tech­nique et orga­ni­sa­tion­nelle peuvent com­prendre, par exemple, des mesures telles que le chif­fre­ment et la pseu­do­ny­mi­sa­tion des don­nées, des jour­na­li­sa­tions, des res­tric­tions d’accès, le sto­ckage de copies de sécu­ri­té, des ins­truc­tions à nos col­la­bo­ra­teurs, des accords de confi­den­tia­li­té et des contrôles. Nous pro­té­geons vos don­nées trans­mises via notre site web lors du trans­port par des méca­nismes de chif­fre­ment appro­priés. L’accès à notre site web se fait au moyen d’un chif­fre­ment de trans­port (SSL / TLS, en par­ti­cu­lier avec le Hyper­text Trans­fer Pro­to­col Secure, abré­gé HTTPS). La plu­part des navi­ga­teurs signalent le chif­fre­ment de trans­port par un cade­nas dans la barre d’adresse. Notre com­mu­ni­ca­tion numé­rique est sou­mise – comme toute com­mu­ni­ca­tion numé­rique en prin­cipe – à la sur­veillance de masse sans motif ni soup­çon ain­si qu’à d’autres sur­veillances par les auto­ri­tés de sécu­ri­té en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pou­vons exer­cer aucune influence directe sur le trai­te­ment cor­res­pon­dant des don­nées per­son­nelles par les ser­vices secrets, les ser­vices de police et autres auto­ri­tés de sécurité.
Nous obli­geons éga­le­ment nos sous-trai­­tants à prendre des mesures de sécu­ri­té appro­priées. Les risques de sécu­ri­té ne peuvent tou­te­fois pas être tota­le­ment exclus de manière géné­rale ; les risques rési­duels sont inévitables. 

Afin de vous faci­li­ter le contrôle du trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles, vous dis­po­sez éga­le­ment des droits sui­vants en rap­port avec notre trai­te­ment de don­nées, selon le droit appli­cable en matière de pro­tec­tion des données :
– Le droit de deman­der des ren­sei­gne­ments pour savoir si nous trai­tons des don­nées vous concer­nant et lesquelles ;
– le droit de nous deman­der de cor­ri­ger des don­nées inexactes,
– le droit de deman­der l’effacement de données ;
– le droit de nous deman­der la remise de cer­taines don­nées per­son­nelles dans un for­mat élec­tro­nique cou­rant ou leur trans­fert à un autre responsable ;
– le droit de révo­quer un consen­te­ment, dans la mesure où notre trai­te­ment repose sur votre consentement ;
– le droit d’obtenir sur demande d’autres infor­ma­tions néces­saires à l’exercice de ces droits.
Si vous sou­hai­tez exer­cer les droits sus­men­tion­nés à notre égard, veuillez vous adres­ser à nous par écrit, sur place chez nous ou, sauf indi­ca­tion ou accord contraire, par e‑mail ; vous trou­ve­rez nos coor­don­nées au ch. 2. Afin que nous puis­sions exclure tout abus, nous devons vous iden­ti­fier (par exemple avec une copie d’une pièce d’identité, dans la mesure où cela n’est pas pos­sible autrement).
Vous avez éga­le­ment ces droits vis-à-vis d’autres orga­nismes qui col­la­borent avec nous sous leur propre res­pon­sa­bi­li­té – veuillez vous adres­ser direc­te­ment à eux si vous sou­hai­tez exer­cer des droits en rap­port avec leur trai­te­ment. Vous trou­ve­rez des infor­ma­tions sur nos prin­ci­paux par­te­naires de coopé­ra­tion et pres­ta­taires de ser­vices au ch. 7, et d’autres infor­ma­tions au ch. 12.
Veuillez noter que des condi­tions, excep­tions ou res­tric­tions s’appliquent à ces droits selon le droit appli­cable en matière de pro­tec­tion des don­nées (par exemple pour la pro­tec­tion de tiers ou de secrets d’affaires). Nous vous en infor­me­rons le cas échéant.
En par­ti­cu­lier, nous devons éven­tuel­le­ment conti­nuer à trai­ter et à sto­cker vos don­nées per­son­nelles pour exé­cu­ter un contrat avec vous, pour sau­ve­gar­der nos propres inté­rêts dignes de pro­tec­tion, tels que la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de droits en jus­tice, ou pour res­pec­ter des obli­ga­tions légales. Dans la mesure où cela est léga­le­ment auto­ri­sé, en par­ti­cu­lier pour pro­té­ger les droits et liber­tés d’autres per­sonnes concer­nées ain­si que pour sau­ve­gar­der des inté­rêts dignes de pro­tec­tion, nous pou­vons donc éga­le­ment reje­ter tout ou par­tie d’une demande d’une per­sonne concer­née (par exemple en bif­fant cer­tains conte­nus qui concernent des tiers ou nos secrets d’affaires).

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre manière de gérer vos droits ou la pro­tec­tion des don­nées, veuillez nous en faire part ou en infor­mer nos délé­gués à la pro­tec­tion des don­nées (ch. 2). Vous avez en outre le droit de dépo­ser une plainte auprès de l’autorité suisse de sur­veillance de la pro­tec­tion des don­nées. Vous pou­vez joindre l’autorité de sur­veillance suisse ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/contact.html.

Sur notre site web, nous uti­li­sons dif­fé­rentes tech­niques avec les­quelles nous et des tiers aux­quels nous recou­rons pou­vons vous recon­naître lors de votre uti­li­sa­tion et, dans cer­taines cir­cons­tances, vous suivre sur plu­sieurs visites.
L’essentiel est de pou­voir dis­tin­guer vos accès en ligne des accès d’autres uti­li­sa­teurs, afin de garan­tir la fonc­tion­na­li­té du site web et de pou­voir effec­tuer des ana­lyses et des personnalisations.
Les cookies sont des codes indi­vi­duels (par exemple, un numé­ro de série) que notre ser­veur ou un ser­veur de nos pres­ta­taires de ser­vices ou par­te­naires contrac­tuels publi­ci­taires trans­met à votre sys­tème lors de la connexion à notre site web, et que votre sys­tème (navi­ga­teur, mobile) reçoit et stocke jusqu’à la date d’expiration pro­gram­mée. À chaque accès ulté­rieur, votre sys­tème trans­met ces codes à notre ser­veur ou au ser­veur du tiers. Ain­si, vous êtes reconnu(e), mais votre iden­ti­té reste inconnue.
D’autres tech­niques peuvent éga­le­ment être uti­li­sées pour vous recon­naître avec une pro­ba­bi­li­té plus ou moins éle­vée (c’est-à-dire vous dis­tin­guer des autres utilisateurs).
Chaque fois que vous accé­dez à un ser­veur (par exemple, en uti­li­sant un site web ou une appli­ca­tion, ou parce qu’une image est inté­grée de manière visible ou invi­sible dans un e‑mail), vos visites peuvent donc être « suivies ».
Nous uti­li­sons de telles tech­niques sur notre site web et per­met­tons à des tiers sélec­tion­nés de le faire éga­le­ment. Cepen­dant, vous pou­vez à tout moment confi­gu­rer les para­mètres de sécu­ri­té de votre navi­ga­teur pour blo­quer, mas­quer cer­tains cookies ou tech­niques alter­na­tives, ou sup­pri­mer les cookies exis­tants. Vous pou­vez éga­le­ment étendre votre navi­ga­teur avec un logi­ciel qui bloque le sui­vi par des tiers. Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions à ce sujet sur les pages d’aide de votre navi­ga­teur (géné­ra­le­ment sous le mot-clé « Pro­tec­tion des don­nées ») ou sur les sites web des tiers que nous lis­tons ci-dessous.
Les cookies sui­vants sont distingués : 

• Cookies néces­saires : Cer­tains cookies sont néces­saires au fonc­tion­ne­ment du site web en tant que tel ou à cer­taines fonc­tions. Ils garan­tissent, par exemple, que vous pou­vez pas­ser d’une page à l’autre sans perdre les infor­ma­tions sai­sies dans un for­mu­laire. Ils garan­tissent éga­le­ment que vous res­tez connecté(e). Ces cookies sont tem­po­raires (« cookies de ses­sion »). Si vous les blo­quez, l’utilisation du site web peut être limi­tée. D’autres cookies sont néces­saires pour que le ser­veur puisse enre­gis­trer les déci­sions ou les sai­sies que vous avez effec­tuées sur plu­sieurs visites du site web (par exemple, la langue choi­sie, le consen­te­ment don­né, la fonc­tion de connexion auto­ma­tique, etc.). Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois. 

• Cookies de per­for­mance : Pour opti­mi­ser notre site web et les offres cor­res­pon­dantes et mieux les adap­ter aux besoins des uti­li­sa­teurs, nous uti­li­sons des cookies pour enre­gis­trer et ana­ly­ser l’utilisation de notre site web, éven­tuel­le­ment au-delà de la ses­sion. Nous le fai­sons en uti­li­sant des ser­vices d’analyse de tiers. Nous les avons lis­tés ci-des­­sous. Les cookies de per­for­mance ont une date d’expiration allant jusqu’à 14 mois.
Nous pou­vons éga­le­ment inté­grer d’autres offres de tiers sur notre site web, notam­ment de four­nis­seurs de médias sociaux. Ces offres sont désac­ti­vées par défaut. Dès que vous les acti­vez (par exemple, en cli­quant sur un bou­ton), les four­nis­seurs cor­res­pon­dants peuvent déter­mi­ner que vous êtes sur notre site web. Si vous avez un compte chez le four­nis­seur de médias sociaux, il peut vous attri­buer cette infor­ma­tion et ain­si suivre votre uti­li­sa­tion des offres en ligne. Ces four­nis­seurs de médias sociaux traitent ces don­nées sous leur propre responsabilité.
Actuel­le­ment, nous uti­li­sons les offres des tiers sui­vants (dans la mesure où ils uti­lisent vos don­nées ou les cookies qu’ils ont pla­cés chez vous pour le contrôle publicitaire) :
Google Ana­ly­tics : Google Ire­land (basée en Irlande) est le four­nis­seur du ser­vice « Google Ana­ly­tics » et agit en tant que notre sous-trai­­tant. Google Ire­land s’appuie pour cela sur Google LLC (basée aux États-Unis) en tant que son sous-trai­­tant (les deux « Google »). Google suit le com­por­te­ment des visi­teurs sur notre site web (durée, fré­quence des pages consul­tées, ori­gine géo­gra­phique de l’accès, etc.) via des cookies de per­for­mance (voir ci-des­­sus) et éta­blit pour nous des rap­ports sur l’utilisation de notre site web sur cette base. Nous avons confi­gu­ré le ser­vice de manière à ce que les adresses IP des visi­teurs soient tron­quées par Google en Europe avant d’être trans­mises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retra­cées. Vous trou­ve­rez des infor­ma­tions sur la pro­tec­tion des don­nées de Google Ana­ly­tics ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de. Si vous dis­po­sez d’un compte Google, vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions sur le trai­te­ment par Google ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de.

Nous pou­vons gérer des pages et d’autres pré­sences en ligne (« Fan­pages », « chaînes », « pro­fils », etc.) sur les réseaux sociaux et d’autres pla­te­formes exploi­tées par des tiers, et y col­lec­ter les don­nées vous concer­nant décrites au ch. 3 et ci-après. Nous rece­vons ces don­nées de votre part et des pla­te­formes lorsque vous inter­agis­sez avec nous via nos canaux de médias sociaux (par exemple, lorsque vous com­mu­ni­quez avec nous, com­men­tez nos conte­nus ou consul­tez nos publi­ca­tions). En même temps, les pla­te­formes éva­luent l’utilisation de nos canaux en ligne et asso­cient ces don­nées à d’autres don­nées connues des pla­te­formes concer­nant votre com­por­te­ment ou vos pré­fé­rences. Elles traitent ces don­nées pour leurs propres fina­li­tés et sous leur propre res­pon­sa­bi­li­té, notam­ment à des fins de mar­ke­ting et d’études de mar­ché (par exemple, pour per­son­na­li­ser la publi­ci­té) et pour contrô­ler le conte­nu qui vous est affiché).
Nous trai­tons ces don­nées aux fins décrites au ch. 4, notam­ment pour la com­mu­ni­ca­tion, à des fins de mar­ke­ting (y com­pris la publi­ci­té sur ces pla­te­formes, cf. ch. 12) et pour les études de mar­ché. Vous trou­ve­rez des infor­ma­tions sur les bases légales cor­res­pon­dantes au ch. 5. Nous pou­vons nous-mêmes redif­fu­ser les conte­nus que vous avez publiés (par exemple, des com­men­taires sur une annonce) (par exemple, dans notre publi­ci­té sur la pla­te­forme ou ailleurs). Nous ou les opé­ra­teurs des pla­te­formes pou­vons éga­le­ment sup­pri­mer ou res­treindre les conte­nus de ou vous concer­nant confor­mé­ment aux direc­tives d’utilisation (par exemple, les com­men­taires inappropriés).
Pour plus d’informations sur le trai­te­ment par les opé­ra­teurs des pla­te­formes, veuillez consul­ter les avis de confi­den­tia­li­té cor­res­pon­dants. Vous y appren­drez éga­le­ment dans quels pays ils traitent vos don­nées, quels droits d’accès, de sup­pres­sion et autres droits des per­sonnes concer­nées vous avez et com­ment vous pou­vez les exer­cer ou obte­nir plus d’informations. Actuel­le­ment, nous uti­li­sons les pla­te­formes suivantes :
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