Formulaires et documents internes

Les ordonnances, les formulaires de demande et les aide-mémoire mis ici à disposition sont à usage interne : les experts de la FCSMA clarifieront avec vous les besoins individuels (fauteuil roulant, fauteuil roulant électrique ou autres moyens auxiliaires). S’il existe un droit à ces prestations, nous vous aiderons dans les démarches ultérieures. Laissez-nous vous conseiller – nous trouverons ensemble une solution appropriée.

Responsabilité personnelle dans le choix du modèle de fauteuil roulant

Depuis l’introduction de la nouvelle convention tarifaire sur les fauteuils roulants, ces derniers ne sont plus remboursés par l’Assurance-Invalidité sur la base du prix catalogue. Les revendeurs spécialisés reçoivent un montant forfaitaire.

En tant qu’assuré/e et utilisateur/utilisatrice d’un moyen auxiliaire, vous avez donc le choix entre tous les modèles de fauteuils roulants admis selon la convention tarifaire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de votre revendeur spécialisé, nous vous recommandons de demander un second devis auprès d’un autre fournisseur.

La FSCMA reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Formulaire de demande de remise d’un fauteuil roulant
Prescription médicale pour la remise d’un fauteuil roulant

Demande remise de moyen auxiliaire divers du dépôt AI
Demande remise de fauteuils roulants éléctrique du dépôt AI
Demande remise de fauteuils roulants du dépôt AI
Aide mémoire pour la procédure d’adaptations architecturales