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Un bras robo­tique inno­vant offre de nou­velles liber­tés aux per­sonnes atteintes de tétra­plé­gie haute. Car dans un envi­ron­ne­ment de moyens auxi­liaires qui évo­lue rela­ti­ve­ment rapi­de­ment, la FSCMA cherche et trouve des solu­tions, stric­te­ment selon le slo­gan « Nous trou­vons des solu­tions », pour que ces moyens auxi­liaires puissent être four­nis dans le sys­tème exis­tant de moyens auxi­liaires en Suisse. 

Un moyen auxi­liaire révo­lu­tion­naire fait actuel­le­ment sen­sa­tion en Suisse – et sus­cite des dis­cus­sions juri­diques et en matière de droit des assu­rances sociales. Il s’agit d’un bras robo­tique qui peut être direc­te­ment fixé à un fau­teuil rou­lant élec­trique ou à une table. Grâce à sa tech­nique de pré­hen­sion à trois doigts et à sa com­mande sen­so­rielle, il per­met aux per­sonnes atteintes de tétra­plé­gie haute d’effectuer des acti­vi­tés qui sont une évi­dence pour beau­coup d’autres – comme man­ger, boire, se tou­cher le visage, se grat­ter la tête ou redres­ser ses lunettes. Ce bras robo­tique per­met aux per­sonnes gra­ve­ment para­ly­sées de faire un pas déci­sif vers l’autonomie et la par­ti­ci­pa­tion à la vie quo­ti­dienne. Les fonc­tions et les avan­tages sont clai­re­ment décrits dans le rap­port d’expérience avec Seve­rin Bischof. 

Tech­no­lo­gie avec perspective
La main robo­tique est équi­pée de cap­teurs qu’une per­sonne uti­li­sa­trice peut com­man­der elle-même. Elle est com­man­dée via le joys­tick déjà exis­tant du fau­teuil rou­lant élec­trique ou via des méthodes de sai­sie spé­ciales comme la com­mande par la langue, la com­mande par aspi­­ra­­tion-souffle, la com­mande ocu­laire, cépha­lique ou par le pied. Cela dépend des capa­ci­tés indi­vi­duelles de la per­sonne concer­née. La tech­no­lo­gie s’a­dapte ain­si de manière hau­te­ment per­son­na­li­sée aux besoins des uti­li­sa­trices et utilisateurs. 

La valeur ajou­tée est évi­dente : les per­sonnes atteintes de tétra­plé­gie com­plète ou haute ou de limi­ta­tions com­pa­rables comme la sclé­rose en plaques (SEP) ou la sclé­rose laté­rale amyo­tro­phique (SLA) ne dépendent plus en per­ma­nence de l’aide de tiers pour les gestes simples d’au­to­soins. Au lieu de cela, elles retrouvent une part d’au­to­no­mie – une vie auto­dé­ter­mi­née devient ain­si pour la pre­mière fois à por­tée de main. Qui­conque a vu une fois com­ment, lors d’un pre­mier essai d’un tel bras robo­tique, l’ex­pres­sion du visage des per­sonnes concer­nées, « pri­son­nières dans leur corps », se trans­forme éner­gi­que­ment en sou­rire et rayon­ne­ment, sait immé­dia­te­ment quelle dimen­sion s’ouvre pour les per­sonnes concer­nées grâce à ces moyens auxi­liaires. C’est pré­ci­sé­ment pour cette rai­son que la FSCMA tient à s’en­ga­ger pour apla­nir le che­min sou­vent dif­fi­cile jus­qu’au financement. 

Un exos­que­lette, tel qu’il est uti­li­sé sur les chan­tiers, confère aux uti­li­sa­teurs une dose sup­plé­men­taire de force lorsque les bras se fatiguent, tout en sou­la­geant la nuque. (Pho­to : Festool) 

Défi juri­dique et cas de jurisprudence
Aus­si convain­cante que soit l’é­vo­lu­tion tech­nique, son par­cours à tra­vers les ins­tances du droit des assu­rances sociales a été et reste dif­fi­cile. Le bras robo­tique ne peut actuel­le­ment être attri­bué à aucune caté­go­rie de moyens auxi­liaires de l’or­don­nance du DFI concer­nant la remise de moyens auxi­liaires par l’as­su­rance-inva­li­di­té (OMAI). L’OMAI date d’une époque où de telles tech­no­lo­gies n’exis­taient tout sim­ple­ment pas encore. 

Le bras robo­tique ne rem­plit pas la défi­ni­tion d’un moyen auxi­liaire selon le Tri­bu­nal fédé­ral. La défi­ni­tion est décrite pré­ci­sé­ment dans plu­sieurs arrêts du Tri­bu­nal fédé­ral. En consé­quence, les offices AI ont d’a­bord refu­sé les pre­mières demandes de prise en charge des coûts. Le bras robo­tique ne peut pas être direc­te­ment attri­bué à une caté­go­rie de l’O­MAI, ce qui a conduit à des déci­sions de refus. 

L’in­ter­ven­tion d’un tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a fait bou­ger les choses. Dans un cas concret, un deman­deur lour­de­ment para­ly­sé a por­té plainte contre le refus de l’of­fice AI can­to­nal et a obte­nu gain de cause. L’ar­gu­ment déci­sif pour le juge a été la struc­ture de coûts com­pa­rable d’une pro­thèse de bras myo­élec­trique : une pro­thèse qui rem­place le bras de l’é­paule jus­qu’aux doigts entraîne des coûts simi­laires. Même lors­qu’une per­sonne concer­née pos­sède par exemple encore une deuxième main fonc­tion­nelle. Dans de tels cas, l’of­fice AI prend en charge les coûts sans remettre en ques­tion l’a­dé­qua­tion. Contrai­re­ment au bras robo­tique, une telle pro­thèse est reliée au corps de la per­sonne concer­née et peut être clai­re­ment attri­buée à une caté­go­rie de moyens auxi­liaires de l’O­MAI (ch. 1.02 OMAI). 

neo1 a été spé­cia­le­ment déve­lop­pé pour les per­sonnes ayant une fonc­tion limi­tée des bras et des mains. (Pho­to : Vincent Sys­tems GmbH) 

Sou­tien tech­nique spé­cia­li­sé par la FSCMA
L’é­va­lua­tion fon­dée de la FSCMA a contri­bué de manière essen­tielle au juge­ment posi­tif du tri­bu­nal. Elle a com­pa­ré les bras d’as­sis­tance robo­tiques avec les solu­tions pro­thé­tiques clas­siques et a démon­tré un rap­port coût-béné­­fice équi­li­bré. Il est ain­si appa­ru clai­re­ment que l’u­ti­li­té de la tech­no­lo­gie robo­tique dans la vie quo­ti­dienne pour les per­sonnes concer­nées va bien au-delà du pure­ment méca­nique – car elle per­met une vie autodéterminée. 

Nou­velle direc­tive et pra­tique future
Sur la base du juge­ment du tri­bu­nal can­to­nal, il est sug­gé­ré aux offices AI que les bras d’as­sis­tance robo­tiques peuvent être sub­su­més sous le chiffre des moyens auxi­liaires des pro­thèses de bras. Ain­si, il appar­tient désor­mais à l’ap­pré­cia­tion de l’of­fice AI concer­né de déci­der de la prise en charge des coûts sur la base de la pro­por­tion­na­li­té indi­vi­duelle – en tenant compte de la situa­tion de loge­ment, de la dépen­dance à la rente et du poten­tiel d’au­to­no­mie. Les can­tons peuvent déci­der dif­fé­rem­ment dans la Suisse fédéraliste. 

Un moyen auxi­liaire avec un effet de signal pour l’avenir
Le déve­lop­pe­ment du bras robo­tique pour les per­sonnes concer­nées marque un pro­grès signi­fi­ca­tif dans le domaine des tech­no­lo­gies d’as­sis­tance. Un ter­rain nou­veau est explo­ré tant sur le plan tech­nique que sur le plan du droit social. Le cas de juris­pru­dence désor­mais éta­bli ouvre la voie à une inté­gra­tion plus sys­té­ma­tique de cette inno­va­tion dans la four­ni­ture de moyens auxi­liaires. Il reste à espé­rer que la régle­men­ta­tion suive rapi­de­ment – et que le che­min vers une vie auto­dé­ter­mi­née soit apla­ni pour les per­sonnes ayant les limi­ta­tions les plus sévères, non seule­ment tech­ni­que­ment, mais aus­si juri­di­que­ment. La FSCMA espère voir de nom­breux visages rayon­nants lors des pro­chains pre­miers essais du nou­veau moyen auxiliaire. 

L’orthèse myo­élec­trique de main Exo­mo­tion® hand one capte les signaux mus­cu­laires exis­tants et les conver­tit en mou­ve­ments de pré­hen­sion. (Pho­to : HKK Bio­nics GmbH) 

Inno­va­tions tech­no­lo­giques pour plus d’indépendance
Les moyens auxi­liaires tech­no­lo­giques ouvrent de nou­velles voies vers plus d’au­to­dé­ter­mi­na­tion aux per­sonnes ayant de graves limi­ta­tions phy­siques. Les sys­tèmes d’as­sis­tance à com­mande vocale, les exos­que­lettes modernes ou les com­mandes intel­li­gentes de fau­teuils rou­lants montrent com­ment les inno­va­tions numé­riques peuvent amé­lio­rer dura­ble­ment la qua­li­té de vie. 

La tech­no­lo­gie élec­tro­nique numé­rique a réa­li­sé des pro­grès remar­quables qui ouvrent de nou­velles voies vers plus d’au­to­no­mie et de qua­li­té de vie aux per­sonnes ayant de graves limi­ta­tions phy­siques. Des exos­que­lettes myo­élec­triques aux com­mandes intel­li­gentes de fau­teuils rou­lants en pas­sant par les véhi­cules par­tiel­le­ment auto­nomes – la gamme de tech­no­lo­gies d’as­sis­tance ne cesse de s’élargir. 

Dis­po­si­tifs à com­mande vocale
Grâce aux assis­tants vocaux cou­rants, comme Siri ou Alexa, divers appa­reils peuvent aujourd’­hui être com­man­dés par des com­mandes vocales. La lumière s’al­lume, le chauf­fage peut être com­man­dé, la camé­ra devant la porte d’en­trée montre qui se trouve devant la mai­son, et la porte élec­trique peut être com­man­dée par des com­mandes vocales. Grâce au smart­phone, même les per­sonnes atteintes de para­ly­sie très sévère peuvent pro­fi­ter de ces tech­no­lo­gies. La FSCMA sou­tient et conseille les per­sonnes inté­res­sées dans toute la Suisse direc­te­ment sur place, car de nom­breuses per­sonnes concer­nées ont besoin d’aide pour uti­li­ser de tels assistants. 

Exos­que­lettes : une nou­velle mobi­li­té grâce à la technologie
Un exos­que­lette est une struc­ture méca­nique por­tée à l’extérieur du corps qui sou­tient ou ren­force l’utilisateur. Par exemple, lors de tra­vaux phy­siques dans l’industrie ou sur les chan­tiers. L’idée est de sou­te­nir le corps avec un cor­set de sou­tien. Des entre­prises comme Hil­ti ou Fes­tool ont ouvert leur propre sec­teur d’activité pour les exos­que­lettes. Outre le contexte pro­fes­sion­nel, il existe éga­le­ment des exos­que­lettes pour la réédu­ca­tion et l’utilisation pri­vée au quo­ti­dien comme moyens auxi­liaires pour les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap. Grâce à eux, les per­sonnes atteintes de para­ly­sie ou de fai­blesse mus­cu­laire retrouvent en par­tie des fonc­tions motrices per­dues. Ils aident par exemple à se lever, à mar­cher ou à sou­le­ver des objets. 

Mune­vo Drive détecte les mou­ve­ments de la tête et les conver­tit en signaux de com­mande pour le fau­teuil rou­lant élec­trique. (Pho­to : Mune­vo GmbH) 

neo1 de Vincent Systems
neo1 est un exos­que­lette myo­élec­trique pour le membre supé­rieur qui peut être por­té sous les vête­ments. Il a été spé­cia­le­ment déve­lop­pé pour les per­sonnes ayant une fonc­tion limi­tée des bras et des mains, par exemple après des acci­dents vas­cu­laires céré­braux ou des lésions du plexus. En cap­tant les signaux mus­cu­laires, il per­met des mou­ve­ments ciblés et sou­tient ain­si la récu­pé­ra­tion des capa­ci­tés quotidiennes. 

Exo­mo­tion® hand one de HKK Bionics
L’Exo­mo­tion® hand one est une orthèse de main myo­élec­trique qui per­met aux per­sonnes atteintes de para­ly­sie flasque ou spas­tique de la main de sai­sir à nou­veau. Elle capte les signaux mus­cu­laires exis­tants – même pro­ve­nant de groupes mus­cu­laires alter­na­tifs – et les conver­tit en mou­ve­ments de pré­hen­sion. Cela faci­lite de nom­breuses tâches quo­ti­diennes et favo­rise l’autonomie. 

Com­mande intel­li­gente de fau­teuil rou­lant : mune­vo Drive ou MyEcc
Pour les per­sonnes à mobi­li­té très réduite, mune­vo Drive offre une solu­tion inno­vante. Cette com­mande intel­li­gente de fau­teuil rou­lant est basée sur des lunettes de don­nées qui détectent les mou­ve­ments de la tête et les conver­tissent en signaux de com­mande pour le fau­teuil rou­lant élec­trique. Ain­si, les uti­li­sa­teurs peuvent contrô­ler leur fau­teuil rou­lant en mains libres et de manière intui­tive – une alter­na­tive élé­gante aux sys­tèmes de com­mande conven­tion­nels. Les lunettes peuvent être gérées avec peu d’effort dans le dépôt de moyens auxi­liaires de la FSCMA. L’acquisition coû­teuse est ain­si relativisée. 

Avec MyEcc, un fau­teuil rou­lant est com­man­dé au moyen de mou­ve­ments de l’i­ris. Cette option de com­mande per­met éga­le­ment aux per­sonnes concer­nées de retrou­ver une part d’au­to­dé­ter­mi­na­tion. La FSCMA a déjà levé des obs­tacles impor­tants dans le domaine de la com­mande spé­ciale pour les orga­nismes payeurs comme l’AI ou la Suva et donc aus­si pour les per­sonnes concernées. 

Véhi­cules auto­nomes : la mobi­li­té du futur
Les voi­tures auto­nomes pour­raient jouer un rôle impor­tant à l’avenir pour la mobi­li­té des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap. Les véhi­cules de niveau d’autonomie 5, qui fonc­tionnent entiè­re­ment sans inter­ven­tion humaine, offrent un grand poten­tiel. De 2016 à 2021, les Smart­Shut­tles « Valère » et « Tour­billon » de Car­Pos­tal ont cir­cu­lé à Sion. Ils ont été les pre­miers véhi­cules auto­nomes au monde à être uti­li­sés dans les trans­ports publics. La FSCMA y voit un avan­tage mer­veilleux, mais jusqu’à pré­sent irréa­li­sable, pour les per­sonnes ayant de graves limi­ta­tions. Que diriez-vous si une per­sonne en fau­teuil rou­lant pou­vait mon­ter seule dans la voi­ture, entrer la des­ti­na­tion et arri­ver en toute sécu­ri­té ? Avant d’en arri­ver là, il reste encore quelques défis à relever :
– Arri­mage du fau­teuil rou­lant : la fixa­tion sûre et auto­nome des fau­teuils rou­lants dans le véhi­cule n’est pas encore entiè­re­ment auto­ma­ti­sée. Les sys­tèmes d’arrimage comme Dahl Vario­Dock™ offrent des solu­tions flexibles, mais néces­sitent sou­vent des ajus­te­ments manuels.
– Stan­dar­di­sa­tion : La diver­si­té des modèles de fau­teuils rou­lants com­plique le déve­lop­pe­ment de sys­tèmes d’ar­ri­mage uni­formes. Une stan­dar­di­sa­tion à l’é­chelle du sec­teur serait néces­saire pour garan­tir une large com­pa­ti­bi­li­té.
– Cadre juri­dique : Dans de nom­breux pays, y com­pris en Suisse et en Alle­magne, les véhi­cules entiè­re­ment auto­nomes de niveau 5 ne sont pas encore auto­ri­sés léga­le­ment. Des pro­jets pilotes dans des villes comme Ham­bourg ou aux États-Unis montrent cepen­dant déjà de pre­miers suc­cès. Dans le domaine des moyens auxi­liaires d’as­sis­tance, de nom­breux obs­tacles res­tent à lever. Le terme même de moyen auxi­liaire, qui juri­di­que­ment n’est rem­pli que s’il est por­té sur le corps, doit être repensé. 

MyEcc com­mande le fau­teuil rou­lant au moyen des mou­ve­ments de l’iris. (Pho­to : HomeBrace) 

Les moyens auxi­liaires numé­riques comme oppor­tu­ni­té pour plus d’inclusion
Les tech­no­lo­gies pré­sen­tées montrent de manière impres­sion­nante com­ment les inno­va­tions numé­riques peuvent contri­buer à amé­lio­rer la qua­li­té de vie des per­sonnes ayant des limi­ta­tions phy­siques. Alors que les exos­que­lettes et les sys­tèmes de com­mande intel­li­gents trouvent déjà aujourd’­hui une appli­ca­tion dans la vie quo­ti­dienne, l’in­té­gra­tion des véhi­cules auto­nomes fait encore face à quelques défis. Avec la recherche en cours, le déve­lop­pe­ment tech­nique et l’a­dap­ta­tion juri­dique, ces obs­tacles pour­raient éga­le­ment être sur­mon­tés – sur le che­min d’une mobi­li­té plus inclu­sive pour tous. 

Les spé­cia­listes de la FSCMA sont ouverts aux nou­velles tech­no­lo­gies et trouvent tou­jours des solu­tions. Éga­le­ment en col­la­bo­ra­tion avec l’Of­fice fédé­ral des assu­rances sociales, on cherche des moyens de savoir com­ment et où quelles autres options de finan­ce­ment entrent en ligne de compte. La FSCMA a dans ce domaine la fonc­tion de conseil, d’ob­jec­ti­ver les nou­veaux moyens auxi­liaires d’un point de vue tech­nique spé­cia­li­sé et de mon­trer les avan­tages et inconvénients. 

Le Smart­Shut­tle « Tour­billon » a cir­cu­lé de manière auto­nome à Sion entre 2016 et 2021. (Pho­to : CarPostal)